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R-9, r. 2 - Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsque, au cours d’une période de paie, un employeur transfère un salarié d’un établissement au Québec à un établissement hors du Québec où il existe un régime équivalent, ou vice versa, l’employeur doit faire la déduction relative à cette période comme si le salarié avait travaillé pendant toute la période à l’établissement où il est transféré.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 2, a. 9.
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